Droit de la famille et des successions

 0    53 schede    VocApp
 
Domanda Français Risposta Français
renoncer à la succession
inizia ad imparare
ne pas accepter le testament
A cause des dettes, j'ai dû renoncer à la succession à mes parents.
adoption
féminin
inizia ad imparare
rapports légitimes de parenté établis par un acte juridique entre les personnes non liées par le sang
L'adoption à l'étranger est de plus en plus populaire.
bénéficiaire
masculin
inizia ad imparare
celui qui accepte la succession
Aussi « doté »
Dernièrement, je suis devenu bénéficiaire d'une petite fortune.
décès
masculin
inizia ad imparare
mort d'une personne
Après le décès de mon grand-père, j'ai hérité une petite fortune.
état civil
masculin
inizia ad imparare
ensemble des informations sur l'état d'une personne par rapport à la société
Aussi le service public qui établit les actes informant sur l'état civil
Mon état civil indique que je suis mariée.
tutelle
féminin
inizia ad imparare
régime de protection sous lequel est placé un mineur qui a besoin d'être représenté
Après le décès de ses parents, il a été placé sous tutelle de ses grands-parents.
désistement de la succession
masculin
inizia ad imparare
action de renoncer à un testament
Comment rédiger une lettre de désistement de la succession?
+46 schede
La lezione è parte del corso
"Francese legale"
(Un totale di 713 schede)

Prova il corso gratuitamente

Devi essere accedere per pubblicare un commento.